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PROCESSUS D’ACHAT EN 3 ÉTAPES
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PROCESSUS D’ACHAT
1) La signature du « Contrat de Réservation »
Le « Contrat de Réservation » est un acte rédigé devant un Notaire au Cameroun. Ce contrat vous assure la réservation de l’appartement de votre choix pendant une durée déterminée et il précède la signature du « Contrat de vente ».
Ce contrat comprend :
- Le plan de l’appartement
- Le descriptif technique du logement
- Le règlement de copropriété
Le contrat de réservation précise également :
- Le prix et les modalités de paiement
- La date prévue de livraison
Lors de la signature du « Contrat de Réservation », vous devez verser sur un compte « séquestre », compte bloqué géré par le Notaire au nom du programme concerné. Cet acompte est égal à 5% du prix de vente TTC
2) La signature du « Contrat de Vente »
Le « Contrat de vente » est un acte rédigé devant un Notaire au Cameroun, au maximum 4 mois après la signature du « Contrat de Réservation ».
Ce contrat doit mentionner :
- Les références de l’appartement dans la copropriété
- Les références de financement (emprunt bancaire, ou garantie bancaire)
- Les références du « Titre de Propriété » délivré par l’Administration des Domaines de la République du Cameroun
Lors de la signature du « Contrat de Vente », un deuxième versement de 5% du prix de vente TTC sera nécessaire. Le compte « séquestre » est alors « débloqué » et MG CONSTRUCTIONS le constructeur-promoteur perçoit la totalité des 10%.
3) Les modalités de paiement
A chaque étape du chantier, MG CONSTRUCTIONS le constructeur-promoteur, transmet une facture à l’acheteur, avec une attestation de l’architecte et du bureau de contrôle.
L’acheteur doit y apposer son « bon à payer » et transmettre à sa banque (prêteuse ou garante) pour que le paiement soit effectué sous 8 jours.
